Informations légales
Siège social
Le Bloc Notes De Charlotte
20Bis Rue De Park Menez
29000 Quimper
Contact
Téléphone : 06 83 47 42 32
Email : bourvon.natacha@orange.fr
Représentant légal
Natacha Bourvon
Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 915 144 893
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 915 144 893 00012
Entreprise Individuelle
Numéro de TVA intracommunautaire
Non assujetti à la TVA
Crédits photos
Maëlle Bernard
Œil Marin
Hébergeur du site
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
Conditions Générales De Ventes
L'utilisateur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles sur le Site Internet " Le Bloc Notes de Charlotte" (www.leblocnotesdecharlotte.fr). Elles prévalent sur tout autre document fourni par" Le Bloc Notes de Charlotte".
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'utilisateur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Préambule :
L' entreprise Le Bloc Notes de Charlotte est une entreprise individuelle, immatriculée au R.C.S. de Quimper sous le numéro. ... L'entreprise le bloc note de Charlotte agit en tant que prestataire de services. Son statut est indiqué directement à l'utilisateur, pour chaque prestation afin que l'utilisateur ait la meilleure connaissance possible de la relation contractuelle dans laquelle il s'engage.
Le bloc notes de Charlotte est une entreprise dont la mission est de permettre à ses utilisateurs d'accéder à un ensemble de biens et services de prestataires. Compte tenu de ses missions et de son statut le bloc notes de Charlotte n'est tenue qu'à une obligation de moyen lorsqu'elle n'est qu'intermédiaire. Elle pour rôle d'organiser et de coordonner toute réception privée et d'entreprise.
Dans le cas de frais de débours, en signant le contrat avec le bloc notes de Charlotte, le client donne mandat au professionnel pour engager en son nom et pour son compte des dépenses dont le montant sera établit par le client lui-même. Ce montant sera obligatoirement respecté par le bloc notes de Charlotte et sera remboursé au centimes prés au bloc notes de Charlotte sur présentation de la facture établie au nom du client.
Le règlement est effectué lors de la signature du contrat.Un acompte de 50% le jour de l'acceptation devis accepté et signé sera demandé, le restant dû sera demandé I mois avant la date de l'évènement. Ce règlement est à effectuer par virement.
Conformément à la loi, toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal au taux de l'intérêt légal. Par ailleurs le bloc notes de Charlotte se réserve le droit de suspendre l'accès à ses services aux utilisateurs qui ne règlent pas en temps et en heures leurs factures, même auprès de ses prestataires.
En cas de non paiement au delà d'un de 15 jours le contrat sera annulé de la part du "Bloc Notes de Charlotte" sans autre procédure.
Mise en relation avec des prestataires :
Quand l'utilisateur est mis en relation avec des prestataires de service, il lui appartient de consulter leurs Conditions Générales de Vente et de les accepter expressément le bloc notes de Charlotte n'effectue ici qu'une mise en relation qui la décharge ensuite de toute responsabilité.
Le bloc notes de Charlotte n'est donc pas responsable des modifications opérées par les prestataires, dans leur offre, que ce soit au niveau des tarifs pratiqués ou des biens et services proposés.
Lorsqu'il n'est qu'intermédiaire, de par la nature même de son activité, le bloc notes de Charlotte est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Il n'est pas responsable des produits ou services fournis par ses prestataires.
Toute réclamation devra donc se faire auprès du prestataire concerné.
Responsabilités :
Le bloc note de Charlotte exécute les demandes des utilisateurs conformément à la façon dont elles sont formulées par eux et ne saurait donc être tenue responsable d'une erreur ou d'un oubli de leur part. Le bloc note de Charlotte ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique...), ainsi que le définit le Code Civil.
Responsabilité du bloc notes de Charlotte liée aux délais de livraison :
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, le bloc notes de Charlotte ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service de la part de notre prestataire.
Litige et loi applicable :
En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de l'utilisateur pourra être engagée. En cas de litige(s) lié(s) à l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de parvenir à un accord amiable. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Quimper en application du droit français.
Mentions Légales du site
MENTIONS LÉGALES DU SITE :
Conformément aux dispositions des Articles 6-1 11 et 19 de la Loi 11 02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numériques, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site leblocnotesdecharlotte.fr les présentes mentions légales.
Le site leblocnotesdecharlotte.fr est accessible à l'adresse suivante :
www.leblocnotesdecharlotte.fr. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site leblocnotesdecharlotte.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. La société
L'entreprise individuelle, immatriculée au R.C.S. de Quimper sous le numéro
Siège social : 20Bis Rue De Par Menez ~ 29000 Quimper
Téléphone : 0683474232
Contact mail : bourvon.natacha@orange.fr
N° DE SIRET : 915 144 893 00012 - CODE APE / NAF 9329Z
B. Editeur et hébergeur du site :
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
C. Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site leblocnotesdecharlotte.fr
Protection Des Données Personnelles
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le bloc Notes de Charlotte est soucieuse de se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation issue du Règlement général sur la protection des données dit RGPD s'engage sur la protection des données personnelles.
Utilisation des données personnelles
Nous ne vendons pas les données personnelles. Les données personnelles collectées sont strictement réservées à notre usage et ne sont en aucun cas revendues à des tiers sans l'accord de l'utilisateur. L'utilisation des informations personnelles fournies est strictement réservée à un usage interne à Le Bloc Notes de Charlotte (commandes, livraisons, factures, actions de communication ciblées...).
Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer.
Le Bloc Notes de Charlotte s'engage à collecter et enregistrer uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour notre activité. Nous ne traitons ou n'utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, vous informer de nos actualités et de nos événements, créer et gérer vos commandes.
Le bloc notes de charlotte s'engage auprès de ses clients à leur demander une autorisation pour la prise de photos de leur évènement ainsi que de leur exploitation commerciale. En aucun cas celles-ci ne seront cédées ou revendues.
Protection et sécurisation des données
Nous nous engageons à la protection et à la sécurité de vos données. Mais, le bloc notes de Charlotte ne peut garantir que pendant leur transit les données ne seront pas interceptées. L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de bloc notes de charlotte et, le cas échéant, nos prestataires sont tous soumis à une obligation de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet www.leblocnotesdecharlotte.fr est la propriété du bloc notes de charlotte ou est utilisé avec l'autorisation de son propriétaire. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.leblocnotesdecharlotte.fr, sans autorisation de l'éditeur est prohibée et pourra enfrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.