Conditions Générales de vente des lieux d'accueil des Accords Parfaits

Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les « CGV Lieux ») définissent les termes et conditions de la collaboration entre Le Bloc Notes de Charlotte (ci-après « l’Organisateur ») et le propriétaire du lieu d'accueil (ci-après le « Lieu Partenaire »), dans le cadre de l'organisation des événements de l’Organisateur, notamment l’événement spécifique « Accords Parfaits ».

Siège social

Le Bloc Notes De Charlotte 20Bis Rue De Park Menez 29000 Quimper

Contact

Téléphone : 06 83 47 42 32 Email : bourvon.natacha@orange.fr

Représentant légal

Natacha Bourvon

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 915 144 893 Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 915 144 893 00012 Entreprise Individuelle

Numéro de TVA intracommunautaire

Non assujetti à la TVA

Hébergeur du site

Wix Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : Veuillez cliquer ici.

ARTICLE 1 – Objet et Identification des Parties

Cet article définit le cadre légal et les parties au contrat.

1.1. Objet : Les présentes CGV Lieux ont pour objet de définir les obligations réciproques des parties concernant la mise à disposition de l’espace et des services du Lieu Partenaire pour l’organisation des Rendez-vous du Bloc Notes de Charlotte, et plus spécifiquement de l'événement « Accords Parfaits ».

1.2. Identification de l'Organisateur :

Dénomination : Le Bloc Notes De Charlotte, Entreprise Individuelle, représentée par Natacha Bourvon.
Siège social : 20Bis Rue De Park Menez, 29000 Quimper.
Immatriculation : RCS Quimper sous le numéro 915 144 893.

1.3. Identification du Lieu Partenaire : [À compléter par le nom et l'adresse de l'entreprise ou de l'établissement concerné, ainsi que le nom du représentant légal.]

ARTICLE 2 – Conditions de Collaboration et Prestations du Lieu Partenaire

2.1. L’Événement « Accords Parfaits » : L'événement « Accords Parfaits » est un service de rencontres amoureuses (speed dating) faisant partie des Rendez-vous du Bloc Notes de Charlotte. L'événement est conçu pour accueillir un maximum de 20 participants.

2.2. Mise à disposition de l'espace et du matériel : Le Lieu Partenaire s'engage à mettre à disposition un espace dédié et privatisable pour la durée de l'événement et à fournir :

10 tables destinées à accueillir deux personnes.
20 chaises. L'agencement de l'espace doit être effectué de manière à garantir un espacement adéquat entre les tables pour assurer la confidentialité des échanges entre les participants.

2.3. Prestation Boissons : Le Lieu Partenaire s'engage à fournir une boisson soft par participant (soit 20 boissons au total). Cette prestation est incluse dans la commission mentionnée à l'Article 3. Le service sera effectué par le personnel du Lieu Partenaire, idéalement lors de l'accueil des participants. Toute consommation additionnelle demandée par les participants sera à leur charge exclusive et facturée directement par le Lieu Partenaire.

ARTICLE 3 – Conditions Financières

3.1. Commission : En contrepartie de la mise à disposition de l’espace et des prestations mentionnées à l'Article 2, l'Organisateur versera au Lieu Partenaire une commission de 20% (vingt pour cent) calculée sur le montant total de la billetterie (TTC) perçu pour l'événement « Accords Parfaits ».

3.2. Modalités de Paiement et Facturation :

Calcul de la Commission : La commission de 20% due au Lieu d'Accueil sera calculée sur le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) total des billets vendus pour l'événement « Accords Parfaits ».
Conditions de Règlement : Le Bloc Notes de Charlotte s'engage à régler la commission due au Lieu d'Accueil dans un délai de 15 jours suivant la date de l'événement.
Pénalités de Retard : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 4 – Annulation et Force Majeure

4.1. Non-Annulation par Force Majeure : La mise à disposition du lieu par le Lieu Partenaire ne peut être annulée que dans les cas de force majeure tels qu'incendie, dégâts des eaux, panne majeure d'électricité ou tout événement rendant l'espace totalement inutilisable.

4.2. Annulation de l'Événement (Hors Cas de Force Majeure) :

Annulation par le Lieu d'Accueil : En cas d'annulation de la mise à disposition du lieu par le Lieu d'Accueil pour toute raison autre qu'un cas de force majeure et sans préavis de 15 jours, ce dernier s'engage à indemniser Le Bloc Notes de Charlotte pour tout préjudice ou frais engagés (incluant, mais sans s'y limiter, les frais de publicité, les frais de relocalisation de l'événement, ou les dommages et intérêts).
Annulation par Le Bloc Notes de Charlotte : Si Le Bloc Notes de Charlotte annule l'événement sans motif de force majeure, le Lieu d'Accueil conservera, à titre d'indemnité forfaitaire, un montant équivalent à 100 euros de la commission potentielle estimée, sauf si l'annulation est notifiée plus de 10 jours avant la date prévue.

ARTICLE 5 – Assurances et Responsabilités

5.1. Attestation d'Assurance : Par la signature des présentes CGV Lieux, le propriétaire du Lieu Partenaire s'engage à être à jour de l'ensemble de ses cotisations d'assurances (notamment responsabilité civile professionnelle) et à pouvoir en fournir une attestation à l'Organisateur sur simple demande.

5.2. Responsabilité du Lieu Partenaire : Le Lieu Partenaire est responsable de la sécurité, de l'accessibilité, et de la conformité de ses locaux aux normes en vigueur (y compris les normes de sécurité incendie et ERP). Il est responsable de tout dommage survenant à l'intérieur de ses locaux et engage sa propre responsabilité civile.

5.3. Responsabilité de l'Organisateur : L'Organisateur est responsable de la promotion de l'événement, de la billetterie, et du bon déroulement du format de speed dating.

ARTICLE 6 – Confidentialité et Propriété Intellectuelle

6.1. Confidentialité : La signature de ces CGV Lieux fait office d'accord de confidentialité : le Lieu Partenaire s'engage à ne divulguer aucune information relative à l'organisation des Rendez-vous du Bloc Notes de Charlotte ni les conditions financières de cette collaboration.

6.2. Visibilité et Propriété Intellectuelle :

Promotion Croisée : Le Lieu Partenaire autorise Le Bloc Notes de Charlotte à utiliser son nom, son adresse et son logo sur tous les supports de communication (site internet, réseaux sociaux, billetterie) pour la promotion de l'événement. Le Bloc Notes de Charlotte encourage le Lieu Partenaire à promouvoir l'événement sur ses propres supports, sous réserve de la validation préalable des visuels par l'Organisateur.
Droit de Propriété : Aucune partie ne transfère de droits de propriété intellectuelle à l'autre dans le cadre de cet accord. Le Lieu Partenaire s'interdit d'utiliser la marque « Le Bloc Notes de Charlotte » ou « Accords Parfaits » en dehors de la stricte promotion de l'événement concerné.

ARTICLE 7 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Organisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Quimper.