Conditions Générales de vente des lieux d'accueil des Accords Parfaits

Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les « CGV Lieux ») définissent les termes et conditions de la collaboration entre Le Bloc Notes de Charlotte (ci-après « l’Organisateur ») et le propriétaire du lieu d'accueil (ci-après le « Lieu Partenaire »), dans le cadre de l'organisation des événements de l’Organisateur, notamment l’événement spécifique « Accords Parfaits ».

Siège social

Le Bloc Notes De Charlotte 20Bis Rue De Park Menez 29000 Quimper

Contact

Téléphone : 06 83 47 42 32 Email : bourvon.natacha@orange.fr

Représentant légal

Natacha Bourvon

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 915 144 893 Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 915 144 893 00012 Entreprise Individuelle

Numéro de TVA intracommunautaire

Non assujetti à la TVA

Hébergeur du site

Wix Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : Veuillez cliquer ici.

ARTICLE 1 – Objet et Identification des Parties
Cet article définit le cadre légal et les parties au contrat.
1.1. Objet : Les présentes CGV Lieux ont pour objet de définir les obligations réciproques des parties concernant la mise à disposition de l’espace et des services du Lieu Partenaire pour l’organisation des Rendez-vous du Bloc Notes de Charlotte, et plus spécifiquement de l'événement « Accords Parfaits ».
1.2. Identification de l'Organisateur :
Dénomination : Le Bloc Notes De Charlotte, Entreprise Individuelle, représentée par Natacha Bourvon.
Siège social : 20Bis Rue De Park Menez, 29000 Quimper.
Immatriculation : RCS Quimper sous le numéro 915 144 893.
1.3. Identification du Lieu Partenaire : A REMPLIR PAR LE PARTENAIRE
ARTICLE 2 – Conditions de Collaboration et Prestations du Lieu Partenaire
2.1. L’Événement « Accords Parfaits » : L'événement « Accords Parfaits » est un service de rencontres amoureuses (speed dating) faisant partie des Rendez-vous du Bloc Notes de Charlotte. L'événement est conçu pour accueillir un maximum de 20 participants.
2.2. Mise à disposition de l'espace et du matériel : Le Lieu Partenaire s'engage à mettre à disposition un espace dédié et privatisable pour la durée de l'événement et à fournir :
10 tables destinées à accueillir deux personnes.
20 chaises. L'agencement de l'espace doit être effectué de manière à garantir un espacement adéquat entre les tables pour assurer la confidentialité des échanges entre les participants.
2.3. Prestation Boissons : Le Lieu Partenaire s’engage à fournir une boisson soft par participant ainsi qu'une boisson pour l’équipe organisatrice (soit un forfait total de 21 à 22 boissons softs). Cette prestation est intégralement prise en charge par Les rendez-vous du Bloc Notes de Charlotte. Le service sera effectué par le personnel du Lieu Partenaire, idéalement lors de l’accueil. Toute consommation additionnelle demandée par les participants sera à leur charge exclusive et facturée directement par le Lieu Partenaire.
ARTICLE 3 – Conditions Financières
3.1. Modalités de prise en charge : En contrepartie de la mise à disposition de l’espace et de la visibilité offerte à l’établissement auprès d’une clientèle ciblée, l’Organisateur ne versera aucune commission sur la billetterie au Lieu Partenaire. Les rendez-vous du Bloc Notes de
Charlotte s'engagent exclusivement à régler au Lieu Partenaire le forfait correspondant aux boissons servies (participants et équipe organisatrice) lors de l'événement.
3.2. Modalités de Paiement et Facturation :
Paiement du forfait boissons : Le montant correspondant aux boissons softs mentionnées à l'Article 2.3 sera facturé par le Lieu Partenaire aux rendez-vous du Bloc Notes de Charlotte.
Conditions de Règlement : Le Bloc Notes de Charlotte s’engage à régler cette facture le jour J.
Consommations Additionnelles : Le Lieu Partenaire conserve l’intégralité des recettes issues des consommations supplémentaires commandées par les participants, celles-ci étant réglées directement au comptoir par ces derniers.
Pénalités de Retard : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
ARTICLE 4 – Annulation et Force Majeure
4.1. Non-Annulation par Force Majeure : La mise à disposition du lieu par le Lieu Partenaire ne peut être annulée que dans les cas de force majeure tels qu'incendie, dégâts des eaux, panne majeure d'électricité ou tout événement rendant l'espace totalement inutilisable.
4.2. Annulation de l'Événement (Hors Cas de Force Majeure) :
Annulation par le Lieu d'Accueil : En cas d'annulation de la mise à disposition du lieu par le Lieu d'Accueil pour toute raison autre qu'un cas de force majeure et sans préavis de 15 jours, ce dernier s'engage à indemniser Le Bloc Notes de Charlotte pour tout préjudice ou frais engagés (incluant, mais sans s'y limiter, les frais de publicité, les frais de relocalisation de l'événement, ou les dommages et intérêts).
Annulation par Le Bloc Notes de Charlotte : Si Le Bloc Notes de Charlotte annule l'événement sans motif de force majeure, le Lieu d'Accueil conservera, à titre d'indemnité forfaitaire, un montant équivalent à 100 euros de la commission potentielle estimée, sauf si l'annulation est notifiée plus de 10 jours avant la date prévue.
ARTICLE 5 – Assurances et Responsabilités
5.1. Attestation d'Assurance : Par la signature des présentes CGV Lieux, le propriétaire du Lieu Partenaire s'engage à être à jour de l'ensemble de ses cotisations d'assurances (notamment responsabilité civile professionnelle) et à pouvoir en fournir une attestation à l'Organisateur sur simple demande.
5.2. Responsabilité du Lieu Partenaire : Le Lieu Partenaire est responsable de la sécurité, de l'accessibilité, et de la conformité de ses locaux aux normes en vigueur (y compris les normes de sécurité incendie et ERP). Il est responsable de tout dommage survenant à l'intérieur de ses locaux et engage sa propre responsabilité civile.
5.3. Responsabilité de l'Organisateur : L'Organisateur est responsable de la promotion de l'événement, de la billetterie, et du bon déroulement du format de speed dating.
ARTICLE 6 – Confidentialité et Propriété Intellectuelle
6.1. Confidentialité : La signature de ces CGV Lieux fait office d'accord de confidentialité : le Lieu Partenaire s'engage à ne divulguer aucune information relative à l'organisation des Rendez-vous du Bloc Notes de Charlotte ni les conditions financières de cette collaboration.
6.2. Visibilité et Propriété Intellectuelle :

Promotion et Confidentialité : Afin de préserver l’anonymat des participants et l’exclusivité du concept, le Lieu Partenaire s’interdit toute communication publique (réseaux sociaux, affichage, site internet) concernant la tenue de l’événement avant la date de sa réalisation. L’Organisateur est le seul habilité à communiquer sur l’événement et s’engage à ne révéler l’identité et l’adresse exacte du Lieu Partenaire qu’aux participants ayant finalisé leur inscription.

Une fois l’événement terminé, le Lieu Partenaire est autorisé à mentionner sa collaboration avec « Le Bloc Notes de Charlotte » et à utiliser les visuels éventuellement fournis par l'Organisateur pour valoriser son établissement, sous réserve d’une validation préalable par l’Organisateur.

Droit de Propriété : Aucune partie ne transfère de droits de propriété intellectuelle à l'autre dans le cadre de cet accord. Le Lieu Partenaire s'interdit d'utiliser la marque « Le Bloc Notes de Charlotte » ou « Accords Parfaits » en dehors de la stricte promotion de l'événement concerné.
ARTICLE 7 – Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Organisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Quimper.
ARTICLE 8 – VALIDITÉ DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour l'événement « Accords Parfaits » organisé par Les Rendez-vous du Bloc Notes de Charlotte. Il entre en vigueur dès la signature des deux parties.
Fait à : ......................................................... Le : ........ / ........ / 20.......
Pour le Lieu Partenaire :
Nom du représentant :
Cachet de l'établissement :
Mention « Bon pour accord » + Signature :
Pour l'Organisateur :
Les Rendez-vous du Bloc Notes de Charlotte
Natacha Bourvon
Mention « Bon pour accord » + Signature :
Bon pour accord