Conditions Générales de vente - Participants
Siège social
Le Bloc Notes De Charlotte
20Bis Rue De Park Menez
29000 Quimper
Contact
Téléphone : 06 83 47 42 32
Email : bourvon.natacha@orange.fr
Représentant légal
Natacha Bourvon
Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 915 144 893
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 915 144 893 00012
Entreprise Individuelle
Numéro de TVA intracommunautaire
Non assujetti à la TVA​
Hébergeur du site
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de billets pour les événements
« Les rendez-vous » du Bloc Notes de Charlotte organisés par Le Bloc Notes de Charlotte (ci-après
« l’organisateur »).
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
Toute inscription à un événement organisé par Le Bloc Notes de Charlotte implique l’acceptation sans
réserve des présentes CGV par le participant (ci-après le « participant »). En cochant la case « J’ai lu et
j’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de votre commande, vous attestez
avoir pris connaissance de l’intégralité de ces conditions et vous vous engagez à les respecter. Cet
acte équivaut à une signature électronique et date votre accord pour l’achat des billets.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS
Les prestations proposées par l’organisateur sont celles décrites sur le site internet au moment de
l’inscription. L’organisateur se réserve le droit de modifier le contenu des prestations pour des raisons
de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.
​
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Bloc Notes de Charlotte vous réserve des surprises à chaque événement ! Au programme une
variété d’ateliers, du mouvement à la création, en passant par la relaxation dans un lieu d’exception
partout en France et au-delà. Sur une durée maximum de 3 heures, vous pourrez choisir et participer
à environs 3 ateliers tous différents les uns des autres. Tout cela dans un esprit de convivialité et de
simplicité. Chaque événement est construit autour d’un thème général ciblé sur le bien-être.
Ces expériences peuvent inclure des ateliers, des découvertes, des tables rondes, etc., animés par des
professionnels du bien-être au sens large du terme.
Ces rendez-vous peuvent également avoir lieu dans l’enceinte d’une entreprise à la demande d’un
directeur d’établissement pour le bien-être de ses collaborateurs. Exemple : Un pôle «animation»
peut être intégré à l’organisation d’un évènement interne d’une l’entreprise pris en charge par Le
Bloc-Notes de Charlotte. (Cette prestation sur-mesure fera l’objet d’une concertation à part et de la
signature d’un contrat établit entre les clients entrepreneur et le Bloc-Notes de Charlotte).
Une organisation privative d’un « rendez -vous » peut également être proposé dans le cadre d’un
enterrement de vie de jeune fille / garçon ou pour un anniversaire... Cette autre prestation sur-mesure
fera aussi l’objet d’une concertation à part avec la signature d’un contrat établit entre les deux parties.
La participation est ouverte à tous en fonction de la thématique proposée (conditions d’âge et de
genre) précisées lors de la campagne de communication et lors de l’achat du / des billet(s)), sous
réserve de respecter les conditions suivantes :
• COMPORTEMENT : Un comportement respectueux envers les autres participants et les
prestataires est exigé. Tout comportement inapproprié, notamment à caractère sexuel, pourra
entraîner l’exclusion immédiate de l’événement, sans remboursement.
• MINEURS : Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte. Un justificatif de lien de
parenté et une autorisation parentale seront demandé. La responsabilité de la surveillance des
mineurs incombe exclusivement à l’accompagnant.
• FEMMES ENCEINTES : Les femmes enceintes sont invitées à signaler leur état dès leur arrivée
afin de bénéficier d’un accompagnement adapté. Certaines activités peuvent être déconseillées
voir interdite. Cette exclusion à certains ateliers ne pourra pas être considéré comme étant de la
discrimination au sens des articles 225-1 et 225-3 1° du code pénal.
• ÉTAT DE SANTÉ : Chacun des participants est acteur de sa santé et de son bien-être. Participer
à des ateliers est un choix personnel, qui engage la responsabilité de chacun en fonction de son
état de santé.
• CONSOMMATIONS : La consommation de cigarettes, de produits du vapotage et de toute
substance illicite est strictement interdite sur les lieux de l’événement.
• TENUE : Le port de talons hauts est déconseillé. Pour certains ateliers, il est recommandé
d’enlever ses chaussures. Pensez à prévoir une paire de chaussettes pour plus de confort.
Venez en toute simplicité dans une tenue confortable, certains ateliers invitent à exécuter des
mouvements corporels qui peuvent être gênés par certains vêtements trop ajustés.
• ÉQUIPEMENT : Il est conseillé d’apporter une gourde d’eau remplie et un thermos de café
ou thé en fonction de vos besoins et habitudes. Pensez à apporter un tapis de yoga et une petit
coussin. Un bloc notes et un stylo peut être également utile pour certains ateliers.
Le non-respect de ces conditions de la part des participants ainsi que des prestataires pourra entraîner
l’exclusion immédiate de l’événement, sans possibilité de remboursement.
• HEURE D’ARRIVÉE : Pour un début de session en toute sérénité, prévoyez d’arriver 30 minutes
avant l’heure officielle de démarrage. Ainsi, vous pourrez vous installer et échanger avec les
autres participants avant de plonger dans les activités dès l’heure prévue.
ARTICLE 5 – RESPECT DES LIEUX ET DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Les participants s’engagent à respecter les lieux mis à disposition et à prendre toutes les précautions
nécessaires pour assurer leur sécurité ainsi que celle des autres personnes présentes. Il est strictement
interdit d’endommager les locaux, le matériel mis à disposition ou les biens d’autrui. Tout manquement
à cette obligation pourra entraîner la demande de réparation des dommages causés et l’exclusion de
l’événement.
ARTICLE 6 – PROPOSITION
Afin d’assurer une expérience fluide et variée pour tous les participants, chaque atelier proposé par
les prestataires devra durer entre 20 et 30 minutes. Compte tenu de la durée totale de l’événement (3
heures) et du nombre de participants, il sera possible d’assister entre 3 et 4 ateliers durant la session.
Ces contraintes de temps permettent de faciliter les rotations entre les différents ateliers et de garantir
une organisation optimale de l’événement.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le Bloc Notes de Charlotte ne saurait être tenu responsable des pannes informatiques pouvant survenir
lors de la réservation en ligne, notamment en cas de surcharges du serveur, d’attaques informatiques
ou de tout autre événement indépendant de notre volonté pouvant affecter la disponibilité des
prestations ou la validation des commandes.
ARTICLE 8 – INSCRIPTION ET PAIEMENT
• INSCRIPTION : Le participant s’inscrit en ligne sur le site internet « Le Bloc Notes de Charlotte
». L’inscription est validée au même moment que le paiement intégral du montant du billet.
• PAIEMENT : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sur le site. Le paiement vaut
acceptation des CGV.
ARTICLE 9 – PRIX
Les prix des billets sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment par l’Organisateur,
étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande
et visible de façon claire lors de la commande sur le site du Bloc Notes de Charlotte. Le tarif inclut
l’accès à tous les services proposés par les prestataires ainsi qu’une collation. Les achats de produits
proposés par les prestataires et les goodies (quand il y en a) des rendez-vous du Bloc Notes de
Charlotte ne sont pas compris dans le prix.
ARTICLE 10– ÉDITIONS DES BILLETS ET INFORMATIONS DIVERSES
Pour une organisation simplifiée, vos billets sont envoyés directement dans
votre boîte mail ! Vous recevrez une confirmation d’achat avec votre billet électronique à télécharger et
à imprimer si vous le souhaitez. Pensez à apporter une ou les deux versions numériques et / ou papier
avec vous le jour de l’événement, sans ça vous ne pourrez pas y participer. Le réseau téléphonique
n’est pas fiable à 100% en fonction des lieux, pensez à faire une capture d’écran de votre / vos billet
(s) si vous avez opté pour la version numérique. Sur votre billet nominatif, vous trouverez le prix du
billet, l’adresse exacte, le jour et l’heure. La liste des prestataires présents sera disponible soit lors
de la confirmation de votre achat, sur le site internet leblocnotesdecharlotte.com (sous réserve de
modifications) quelques jours avant l’évènement. Le participant ne doit pas oublier qu’il ne pourra
pas effectuer toutes les prestations sur une plage horaire de 3h. Il sera cependant libre de choisir 3
activités en fonction du nombre de participants imposé par chacun des prestataires. Mais ne vous
inquiétez pas tous les ateliers sauront vous satisfaire !
ARTICLE 11 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Il incombe au client de vérifier attentivement le contenu et les détails de sa commande avant de la
valider. Toute erreur dans la saisie des informations (nom, prénom, adresse, nombre de billets, choix
de l’événement etc.) pourra entraîner des difficultés et ne saurait engager la responsabilité du Bloc
Notes de Charlotte. Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de
vente avant de valider sa commande. Toutes erreurs d’achat ne sera pas remboursées.
ARTICLE 12 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
• PAR LE PARTICIPANT : Une fois que l’achat du billet a été validé et payé, la commande n’est
pas modifiable ni échangeable et ni remboursable. Le billet est nominatif cependant en cas
d’impossibilité de venir à l’évènement, vous pouvez l’offrir (ou le vendre) à une personne de
votre entourage. Il suffira juste que cette personne le précise à son arrivée. Conformément aux
dispositions légales en vigueur par l’article L. 211-28 12, les prestations proposées par le Bloc
Notes de Charlotte ne donnent lieu à aucun droit de rétractation une fois la commande validée.
Pour tout cas particulier, envoyez-nous un mail.
• PAR L’ORGANISATEUR : L’organisateur se réserve le droit d’annuler un événement pour des
raisons de force majeure tels que conditions météorologiques, contraintes sanitaires, maladie
ou décès, impossibilité pour le lieu d’accueil de recevoir l’évènement ou pour un nombre de
participants insuffisant. Dans ce cas, les participants seront remboursés intégralement dans les
meilleurs délais dés le retour de leurs coordonnées bancaires de chacun par mail à l’adresse
suivante : bourvon.natacha@orange.fr
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels
des Participants. Le Participant est responsable de son propre matériel et de ses actes. En cas de
détérioration d’éléments appartenant au lieu d’accueil du « Les rendez-vous « du Bloc Notes de
Charlotte » ou à l’agence du Bloc Notes de Charlotte par un participant (client), c’est la responsabilité
civile de ce dernier qui sera engagée.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion de l’événement
et à l’envoi d’informations relatives aux événements futurs. Le participant dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition conformément à la loi informatique et libertés. Ces informations
resteront internes à l’agence de l’organisateur.
ARTICLE 15 – INFORMATIONS TRANSMISES AU PARTICIPANT
Le participant reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à son inscription, de toutes les
informations nécessaires à la bonne compréhension du concept des rendez-vous du Bloc Notes de
Charlotte proposées : nature de l’événement, types de participants concernés (femmes, hommes,
enfants, adolescents, tranche d’âge), dates, horaires, lieu approximatif à 20 /30 km prés. Ces informations
sont disponibles sur le site internet de l’organisateur et les réseaux sociaux. L’organisateur s’engage à
informer le participant de toute modification substantielle de ces éléments dans les meilleurs délais.
ARTICLE 16 – DROIT À L’IMAGE ET AUTORISATION D’UTILISATION DE VISUELS PHOTOS ET
VIDÉOS
En participant à cet événement, vous acceptez que des photos et des vidéos soient prises dans le
cadre de l’événement. Ces images pourront être utilisées à des fins de communication sur les réseaux
sociaux, sur le site internet et sur des supports de communication papiers et numériques du Bloc Notes
de Charlotte. Nous nous engageons à ce que ces contenus soient diffusés dans le respect de votre
vie privée et de votre image. Sauf opposition de votre part, nous considérerons que vous autorisez la
diffusion de ces images. Toute rediffusion à l’initiative du participant est de sa responsabilité.
ARTICLE 17 – PHOTOGRAPHIES ET VISUELS UTILISÉS
Les images utilisées sur l’onglet «Les rendez-vous du Bloc-Notes de Charlotte « du site https://www.
leblocnotesdecharlotte.com/, ainsi que sur nos réseaux sociaux et autres supports de communication,
ont pour but d’illustrer l’ambiance et les prestations proposées lors de nos événements. Ces visuels
photographiques, sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels pour certains d’entre eux. Ils
peuvent présenter des variations par rapport à la réalité, notamment en termes de types de prestations
proposées, de mise en scène, de lieu. La sélection des images est faite en fonction de leur capacité
à transmettre l’esprit de bien-être et de détente qui caractérise nos événements et leurs différents
thèmes. Concernant les illustrations graphiques que vous pouvez retrouver sur les mêmes supports
cités ci-dessus, y compris la charte graphique et les logos, appartiennent quant à eux à l’entreprise du
Bloc-Notes de Charlotte et de Dod Illustratrice. Toutes imitations ou recopies et strictement interdites.
Ceci est valable pour tout le contenu appartenant au Bloc Notes de Charlotte.
ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Bloc-Notes de Charlotte s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD), nous collectons et traitons vos données de manière sécurisée et transparente.
Les informations que vous nous fournissez sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion
de vos inscriptions à nos événements et de l’envoi d’informations personnalisées. Vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous
contacter à l’adresse suivante : bourvon.natacha@orange.fr.
ARTICLE 19 – FORCES MAJEURS
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure (tel qu’une catastrophe naturelle, une pandémie, une
grève, etc.) viendrait à empêcher la tenue totale ou partielle de l’événement, «Les rendez-vous du Bloc
Notes de Charlotte» sera délié de ses obligations. Dans ce cas, les participants seront informés dans
les meilleurs délais et les sommes versées seront remboursées par virement bancaire dans les plus
brefs délais dès le retour des coordonnées bancaires du client. En cas de force majeur la responsabilité
du Bloc Notes de Charlotte ne pourra être engagée.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Quimper quelque soit le lieu de l’évènement
en France ou à l’étranger. Nous sommes convaincus que la plupart des désaccords peuvent être
résolus à l’amiable. En cas de litige, nous vous encourageons donc à nous contacter directement afin
de trouver ensemble une solution satisfaisante pour toutes les parties.
ARTICLE 21 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet de Le Bloc
Notes de Charlotte.
Pour plus d’informations sur les conditions générales d’organisation et de coordination de nos
événements, nous vous invitons à consulter nos mentions légales sur la page du Bloc Notes de
Charlotte.